Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

AUMÔNES LÉGALES 245 associés n'est pas possesseur du minimum imposable, mais alors ils acquittent la zekdt incombant à l'association» ; d'après Aboû ijanîfa, « il n'y a pas à tenir compte de la confusion [de biens existante] et chacun pris isolément doit acquitter sa zekât ». Cet impôt sur les bestiaux est dû moyennant deux condi– tions : lOque ces animaux aillen t chercher leur nourriture en pâturant, de sorte que les frais d'entretien soient faibles et le produit en laitage et en croît, élevé. En conséquence, quand ils travaillent ou sont soumis à l'engraissement, ils y échappent, d'après Aboû ijanîfa et Châfé'i; mais ~âlek n'ad met pas cette distinction (1) ; 2 0 Que se soit écoulée une pleine année au cours de laquelle il y a eu reproduction, car le Prophète a dit: « Pas de zekât sur un bien sur lequel une année n'a point passé (2) ». Les petits nés avant l'achèvement de l'année en sont tenus quittes quand une année n'a pas passé sur la tête des mères et qu'elles forment un nombre imposable. Si elles ne sont pas en nombre imposable, il y a lieu a zekât, d'après Aboû ijanîfa, quand les mères, pos– sédées depuis une année) arrivent, étant comptées avec leurs petits, à atteindre ce nombre; mais, d'après Châfé'i, l'année de possession exigée ne comlnence à courir que quand ce nOlnbre est atteint. Les chevaux, les mulets et les ânes ne sont pas soumis à la zekât ; cependant Aboû ijanîfa impose d'un dinar par tête cha– que jument qu'on laisse paître. Mais le Prophète a dit: « Je vous fais remise de l'irnpôt pour les chevaux et les esclaves». Si celui qui a à veiller à cet impôt est fonctionnaire de délé– gation! il le perçoit, dans les cas discutés par les juristes, d'après son opinion et ses estimations personnelles, idjliltâd, et non d'après les estimations personnelles soit de l'imâm soit des contribuables, et il n'est pas permis [201] à l'imâm de lui fixer le montant de ce qu'il a à percevoir. Si c'est un fonctionnaire ii) Voir en effet Khalîl (p. 40, 1. 14, mal traduit par Perron, l, 328). (2) Lisez avec A et B', v-'~\ v\'-~,Ç • e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006