Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

SYNDICAT DES NOBLES 205 que cela préjudicie aux droits des tiers; mais autrement il n'en est pas de même. , Dans le cas d'un litige entre Talebide et 'Abbaside, chacun d'eux voulant recourir à son syndic propre, ni l'un ni l'autre n'a à accepter le jugement du syndic de l'adversaire, qui a outrepassé sa compétence. Si chacun d'eux s'obstine iL ne pas accepter la décision du syndic adverse, deux issues se présen– tent: a) ils recourront à la décision du prince, de l'autorité de qui ils dépendent tous les deux, dans le cas où le kâdi est dessaisi du pouvoir de prononcer entre eux; c'est alors le prince qui devient leur juge, soit par lui-même soit par celui qu'il se substitue à cet effet; b) [170] ou bien, ce qui est mieux, les deux syndics se réunissent et, faisant comparaître chacun son ressortissant, entendent conj6intement l'exposé de la demande, et c'est le seul syndic du défendeur, à l'exclusion de celui du demandeur, qui décide, car c'est lui qui a charge d'exiger de ses ressortissants rexécution des droits reconnus à un revendiquant. Si l'établissement du droit dépend d'un témoignage contre l'une des parties ou d'un serment à pronon- cer par l'une d'elles, c'est le syndic de la partie contre qui est rendu le témoignage, et non celle qui en bénéficie, qui la recueille; et de même c'est le syndic du jurant qui recueille le serment de celui-ci, et non le syndic de celui qui défère le serment, -- cela, pour que celui qui décide entre les parties soit le syndic du défendeur, à l'exclusion du syndic du demandeur. Quand il y a refus tant de l'un que de l'autre syndics de se réunir, il n'y a, dans la première de ces deux dernières hypo– thèses aucune faute à leur charge; ils sont en faute, au , contraire, dans la seconde hypothèse, et la responsabilité la plus lourde incombe au syndic du défendeur, à raison de ce que c'est lui qui aurait compétence pour rendre une décision. Au cas où le Talebide et l'Abbaside s'entendent pour porter leur différend devant le syndic de l'une ou de l'autre famille et que celui-ci prononce une décision, il Ya à distinguer: 1 0 la décision rendue par le syndic du défendeur est valable et l'ad– versaire tenu de s'y conformer; 2 0 la décision rendue par le e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006