Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

204 MAWERDI spécial de la fonction du syndic; mais, d'après une autre opi– nion, les litiga.nts doivent être placés sur la même ligne et traités comme des plaideurs ordinaires en désaccord sur celui des deux kâdis d'une même ville à qui recourir, c'est-à-dire que c'est l'avis du demandeur qui l'emporte sur celui du défendeur; mais si leur situation est égale (1), on agit conformément à ce que nous avons dit déjà: ou l'on tire au sort {169] entre les plaideurs, et c'est l'avis de celui dont le nom est sorti (2) qui est suivi, ou bien le procès reste en suspens jusqu'à ce que les parties se soient accordées au sujet du juge (3) . B. Si l'acte de nomination du syndic retire au kâdi la con– naissance des litiges entre les nobles ressortissants, il n'e-st pas permis à ce dernier dJen connaître, sans distinguer si son intervention est réclamée ou non par l'une des parties. Cette situation est donc autre que celle de deux kâdis institués dans deux sections d'une mêlue ville: celui à qui est adressé un recours provenallt de la section autre que celle qui lui est assignée, doit répondre à l'auteur de cet appel et lui venir en aide contre son adversaire. Cela tient à la différence qu'il y a entre les deux cas: la cOlupétence de chacun des deux kâdis est limitée à leurs résidences respectives, et chacun rend des jugements aussi bien vis-à-vis de ceux qlli habitent en cet endroit que de ceux qui s'y rendent, car tous font partie de ses ressortissants, tandis que la compétence du syndic est limitée par le ligç.age, qui ne varie pas avec la diversité des lieux. Par suite, alors même que deux nobles en procès s'entendraient pour accepter la décision du kâdi, celui-ci ne pourrait con– naître de leur affaire ni se pronoIlcer soit pOllr soit contre eux, car cela lui est interdit à raison du dessaisissement prononcé contre lui [dans l'acte de nomination du syndic] . C)est le syndic qui est le plus qualifié pour examiner le litige elltre deux plaideurs quand l'affaire se passe entre eux sans (1) C'est-à-dire quand la qualité de demandeur ou de défendeur de chacune des parties n'est pas nettement établie, ainsi qu'on l'a vu déjà. (2) Lisez, avec A, B et B', l.~~ tr 9 ~ . . (3) Cf. ci-dessus, p. 151. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006