Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

SYNDICAT DES NOBLES ~03 quand ces cinq attributions y sont comprises. Il y a alors à exiger de celui à qui elle est conférée, pour que ses pouvoirs soient valables et que son investiture soit faite régulièrement, qu'il sache [le droit] et soit à même de faire des recherches personnelles afin que ses décisions soient valables et que le dispositif en soit susceptible d'exécution (1). L'investiture en ayant été conférée régulièrement, la situa– tion eOluportera nécessairement soit l'exclusion du droit du kâdi d'examiner les décisions rendues, soit la possibilité d~exer­ cer ce droi t : A. La nomination ayant été faite à titre absolument g'énéral, elle ne comporte pas que le kâdi soit dessaisi du droit de con– naître des affaires surgissant entre les nubles, et l'investitllre conférée au syndic pour connaître de ces dernières n'entraîne pas nécessairement le dessaisissement du kâdi ; il est permis (2) à chacun d'eux d'en connaître, au syndic à ra.ison (3) du carac– tère spécial de sa nomination, laquelle lui a donné compétence sur ses ressortissants, et au kâdi à raison du caractère général de sa nomination, laquelle lui a donné compétence sur les nobles [comme sur les autres]. Chacun d'eux peut donc juger dans les procès et contestations surgissant entre nobles, et la décision soit de l'un soit de l'autre relativement au mariage des femmes célibataires, veuves ou répudiées est également exécutoire. Leurs situations respectives en ce qui concerne le jugement des nobles sont cel1es de deux kâdis institués dans une même ville: quand l'un d'eux a prononcé entre deux plai– deurs sa décision exécutoire, l'autre, lorsqu'il en trouve le moyen dans ses recherches personnelles, ne peut l'infirmer. Si, de deux nobles en litige, l'un veut recourir à la juridic– tion du syndic et l'autre à celle du kâdi, c~est le premier, dans une opinion, qui aurait plutôt raison, à cause du caractère (1) Nous retrouvons encore ici la distinction qui est faite quelquefois entre les deux expressions, souvent synonymes, de ~~ et $.~ (cf. p. 132, n.). (2) Lisez plutôt, avec A, j L:;--' . (3) Lisez, avec A, ~-'_~:S:-~ , et, à la ligne suivante, f':;' ~ :0 ~ • e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006