Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

REDRESSEMENT DES ABUS 195 b) Si rordonnance est de médiation, celui à qui elle est adressée s'entremet entre les parties sans s'arrêter à ce que l'ordonnance peut renfermer de spécial quant à cette médiation, [162J car pour celle-ci il n'est besoin ni d'inve.stiture ni de nomination, et l'ordonnance rendue à cet effet ne fait que désigner l'arbitre librement choisï" par le redresseur des abus et ordonner la comparution forcée des deux parties par devant lui (1). Si le médiateur parvient à faire conclure une transaction entre les parties, il n'est pas astreint à faire parvenir à son commettant le résultat de sa médiation, pour laquelle il est lui-même témoin et au sujet de laquelle il apportera sa déposi– tion sitôt qu'il en sera requis. Dans le cas contraire (2), il est, contre l'une et l'autre, témoin de ce qu'elles ont reconnu par devant lui, et il en déposera auprès du redresseur des abus, si elles forment un nouveau recours pour abus, tandis qu'il n'a pas à en déposer s'il n'y a pas de réclamation nouvelle présen– tée par eux; c) L'ordonnance étant de jugement, elle constitue une nomi– nation pour laquelle il y a lieu de tenir compte des termes de l'ordonnance, afin que la manière de procéder de celui à qui elle est adressée soit conforme aux considérants. L'ordonnance 1 peut alors se présenter sous deux formes différentes. En premier lieu, ce peut être un simple renvoi comportant concession au demandeur de ce qu'il réclame: il faut alors tenir compte de ce qui a fait l'objet de sa demande à raison de l'abus dont il a été victime, et c'est à cela que se restreint l'examen auquel procède le destinataire de l'ordonnance. En conséquence, si le plaignant réclame soit médiation soit enquête sur son cas, l'ordonnance confère le pouvoir nécessaire, et l'examen de l'arbitre commis ne va pas au delà. Il n'y a pas à distinguer si la rédaction de l'ordonnance est de forme impé– rative, par exemple « Aqcorde-Iui sa demande », ou de forme énonciative, par exemple « La réponse que tu jugeras bon de (1) Je lis) L-:,-::-\ ~\ ~....a.-:L\ .>~-, (leçon de A, qui cependant écrit ~-~\ ). (2) Lisez j; i-~ ~ û'-' avec A, B et B'. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006