Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

194 MAWERDI spéciale (1), car de même qlle sa coin pétence peut être ou géné– rale ou spéciale, ainsi son dessaisissement peut être ou général ou spécial. Si l'ordorlnance, muette sur la défense de juger, porte seulement l'ordre d'enquêter (2), une opinion voi t dans son pouvoir général d'exaluen la possibilité de juger aussi dans cette affaire, car l'ordre d'exécuter une partie de ses attribu– tions n'emporte pas défe11se d'exécuter le reste. Mais une autre opinion prétend qu'il ne peut juger entre ces deux adversaires, et que son pouvoir se borne aux faits d'enquête et de médiation visés dans l'ordonnance, parce que c'est là ce que montre le sens de celle-ci. Le fonctiol1naire en cause procède donc à l'examen et, si l'ordonnance confère le pouvoir de médiation, il ne doit pas, après que celle-ci a eu lieu, en faire parvenir le résultat au redresseur des abus, tandis qu'il a à le faire quand il y a ordonnance d'enquête, car c'est là une in terrogation (3) à laquelle une réponse doit être faite. Voilà ce qui se fait dans les cas d'une ordonnance adressée à un fonctionnaire com– pétent. B. Quand rordonnance est adressée à quelqu'un à qui le pouvoir fait défaut, tels un juriste ou un témpin, elle a néces– sairement en vue ou une enquête portant sur l'affaire visée, ou une médiation, ou un jugement: a) Dans la première hypothèse, le délégué a à procéd~r à }' enquête et à en faire parvenir au redressellf des abus les résultats dont la preuve par témoignages est régulière, pour que ce dernier puisse s'appuyer sur eux pour juger; si les résultats transmis sont tels' qu'ils ne puissent être considérés comme étant des témoignages, ce sont de simples renseigne– ments sur lesquels l'auteur de l'ordonnance ne peut se fonder pour juger, mais que, dans son examen des faits abusifs, il placera parmi les indices de nature à servir soit à l'une soit à l'autre des parties, tant pour l'intimidation que pour décider du mérite de l'enquête; (1) Je lis avec A, ~ ~~')}~ ~~ ~ :;;.Jb., . (2) Je lis, avec A, .B, B' et M, ~yA\ 0-:':::'" . (3) Lisez, avec A, B et B' ) L~S:-~..w\ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006