Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

REDRESSEMENT DES ABUS 193 Ka 'h: «( Pardieu, je ne sais ce qu'il faut le plus admirer de ces deux choses, ou d'avoir compris ce qui divisait ce couple ou d'avoir décidé comme tu l'as fait I Allons, je te nomme kâdi de Baçra ). Cette décision de Ka 'h mise à exécution par 'Omar est l'ap- .plication d'une règle d'un usage permis et non obligatoire, car le mari n'est pas tenu au partage de ses nuits lorsqu'il a une seule épouse, non plus qu'à la recevoir dans son lit du moment qu'il a eu une seule fois des relations avec elle (1). Cela prouve donc que le redresseur des abus peut trancher une affaire en se prononçant pour ce qui est simplement permis, et non pour ce qui est obligatoire. * * * Quant aux ordonnances que rend ce haut fonctionnaire sur les placets des plaignants et qui sont relatives à l'examen de leurs réclamations, celui à qui est adressée une ordonnance est nécessairement ou compétent en ce qui en fait l'objet, ou i,ncom– pétent : A. S'il est compétent, tel le cas d"une ordonnance de renvoi au kâdi pour examen du litige pendant, le contenu de cette ordonnance ne peut être, ou qu'une autorisation de juger, ou qu'une autorisation d'enquêter et de concilier: a) dans le pre– mier cas, il lui est permis de trancher l'affaire à raison même de ce qu'il est compétent à cet effet; l'ordonnance n'est que confirmati ve de son pouvoir, et les défectuosités dont elle peut être entachée n'entraînent aucune conséquence; b) dans le second cas, s'il y a autorisation d'enquêter sur Paffaire ou d'În– tervenir entre les parties, mais avec défense de juger, il ne lui appartien t pas de juger, car cette prohibition entraîne son dessaisissement [161J du pouvoir de prononcer entre les deux adversaires. Il n'est cependant rien changé à sa compétence générale portant sur ceux qui sont en dehors de cette affaire (1) Telle est en effet la situation, encore que ni Sidi Khalîl ni ses com- mentateurs n'en disent rien. ' 13 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006