Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

-186 MAWERDI et dll fait que la dénégatioll du défendeur renferme (1) ou non l'aveu du motif qui l'a provoquée; et il agit· alors d'après les règles posées ci-dessus, en s'arrêtant à l'avis que lui dictera l'examen consciencieux des circonstances de la cause; 40 Les témoins attestataires de la pièce écrite étaient habi– lités, mais ne sont plus en vie: alors aucun jugement n'en peut dépendre, et il ne peut être procédé que par la se111e voie de l'intimidation, qui exige aussi le supplément consistant dans l'enquête; après quoi intervient un jugement définitif conforme au contenu de la dénégation, selon qu'elle est motivée ou non; 5° Celui qui est sous le coup d'une demande fondée sur l'écriture du demandeur y oppose de quoi établir (2) la fausseté de la demande: alors le redresseur des ablls procède de la façon que nous avons dite pour l'écriture, et il est tenu cOlnpte de l'intimidation dans la mesure dictée par les circonstances; 6° Dans la demande elle-même [154J des comptes (3) appa– raissent tels qu'il en résulte son absence de fondement: alors le redresseur des abus procède comme nous l'avons dit à propos des comptes (4), et il est tenu compte de l'enquête, de l'intimidation et des lenteurs nécessaires dans la mesure dictée par les circonstances; après quoi et alors qu'il n'y a plus rien à espérer, il rend un jugement définitif qui Illet fin au litige. III. Si la demande est dépourvlle de présomptions qui lui soient ou favorables ou défavorables, de sorte que les circons– tances de la cause n'en renforcent ni n'en diminuent le bien– fondé, il y a, dans la répression des abus, à tenir compte de l'opinion personnelle du juge sur la situation de rune et de l'autre parties. Or cette opinion est nécessairement ou favorable au demandeur, ou favorable au défendeur, ou les mettant l'un et l'autre sur la même ligne. Ce qui est de nature à corroborer le préjugé du juge en faveur de l'une des deux parties, c'est (1) Lisez, avec B et B', 0--<t--~~7. . (2) Lisez, avec A, B et B', ~~~_:. \._.~_~ . (3) Lisez, avec A, B et B 7 , '-...->L.M.A.~ . (4) Voir p. 180, 6 0 , et 173,5°. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006