Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

182 MAWERDI l'exactitude, et c'est là aussi l'opinion des juristes, est de ne pas condamner le défendeur d'après des écritures dont il n'avoue pas l'exactitude du contenu; cependant il y a lieu de s'en servir pour employer à son égard une intimidation plus forte qu'à l'aide de notes volantes, selon la distinction établie par l'usage entre ces deux espèces d'écrits et mentionnée plus haut . .LL\près quoi, les deux parties sont renvoyées au médiateur, et de là [s'il y a lieu] au tribunal. Quand l'écriture des comptes est attribuée au scribe du défendeur, ce dernier est interrogé avant le scribe lui-même: s"i} en reconnaît le contenu, il est lié par son aveu; s'il ne le reconnaît pas, [150] le scribe est interrogé; celui-ci niant, la présomption perd de sa valeur, et l'i11timidation est employée à son égard s'il est suspect, mais non si c'est un homme sûr. S'il reconnaît à la fois l'écriture et l'exactitude de son contenu, il devient, pourvu qu'il soit un homme honorable, témoin à charge (1) contre le défendeur; et il est prononcé jugement contre celui-ci, la preuve étant alors faite par l'assertion du témoin [complétée par] le serment. Cette condamnation est fondée soit au point de vue de la doctrine soit au point de vue de la COIlduite à suivre en présence des circonstances de la cause. Ces dernières, dans les cas de réclamation pour abus, provoquent des différences dans les décisions qui sont rendues: selon le cas, on recourt a l'intimidation dans des limites qu'on ne peut dépasser, mais en distinguant d'après les circonstances et les exigences qu'elles comportent. II , Au contraire, la demande peut se présenter dans des conditions qui en affaiblissent la force sous six formes diffé– rentes, lesquelles sont la contre-partie de celles qui en augmen– tent la force, et l'intimidation découlant de ces circonstances est employée, non plus contre le ' défendeur, mais contre le demandeur: 1 0 Contre la demande présentée aveè une pièce écrite se (1) Lisez, avec A, B, B' et M, d~ v'\~ \~~ )l~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006