Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

REDRESSEMENT DES · ABUS 181 comrrlerciales. Ces comptes alors proviennent nécessairement ou du demandeur ou du défendeur. Dans le premier cas, leur vraisemblance est moindre, et le redresseur des abus tient compte du bon ordre dans lequel ils sont tenus: s'ils sont en désordre et que la fraude [149J puisse s'y être glissée, on les rejette, car ils indiquent plus vraiselnblablement le peu de solidité que le bien-fondé de la demande; si au contraire ils sont tenus régulièrement et bien coordonnés et que la repro– duction (1) en soit exacte, la confiance qu'ils inspirent est plus grande ..L'intimidation est employée dans la mesure indiquée par ce qui résulte do l'état des comptes, puis les parties sont renvoyées d'abord devant ]e médiateur, et ensuite [s'il )7 a lieu] jugées définitivement. - Dans le second cas, où les comptes fournis sont ceux du défendeur, leur valeur relativement à la demande est plus grande. Ils sont nécessairement ou de sa main même ou de celle de son scribe: s'ils sont de sa main, le redresseur des abus lui pose la question : « Est-ce là ton écri– ture? }) ; puis, s'il répond affirmativement: « Sais-tu ce qu'elle dit? »); ensuite, s'il avoue le savoir: « Sais-tu que cela est exact? J), et s'il répond de nouveau affirmativement, il est en état d'aveu quant au contenu des comptes et il se trouve lié par ce contenu .. S'il avoue que c'est son écriture, mais ajoute qu'il n'en sait pas le contenu et qu'il n'en avoue pas l'exacti– tude, ceux de ces hauts fonctionnaires qui prononcent d'après les pièces écrites condamnent le défendeur à raison du contenu de ses comptes, encore qu'il n'en reconnaisse pas l'exactitude; ils leur accordent plus de confiance qu'aux notes volantes (2), parce que }'on ne met dans ceux-là que ce dont il faut faire état (3). Mais le procédé de ceux d'entre eux qui chercnent (1) Le mot J...ü est vague; il peut aussi désigner le report du total des nombres d'une colonne à une autre, ce qui es t ùne acception de la langue courante. (2) J-w r+- J\ h...:t\ le sens conjeotural donné à cette expression, dont je n'ai pas d'>autre exemple, semble résulter de ce qui est dit dans la note suivante. (3) A ajoute ici, ce qui se retrouve en partie dans 0 : b~\ ~..s::..J 1.À9-, ~~ ~ lA v~ ~1~y1\ « il nous arrive en effet d'inscrire sur des notes volantes la perception de sommes qui ne sont pas enoore encaissées ». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006