Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

180 MA\\TERDI gnée de l'aveu de l'exactitude du contenu, car le fait d'exercer la répression des ablls ne peut autoriser à rendre des jugements interdits par la Loi; et il y a [148] alors à se référer à ce que le . plaideur dit de ce qu'il a écrit, par exemple {( j'ai écrit cela pour obtenir un prêt qui ne m'a pas été fait », ou encore « pour que mon adversaire me paie ce que je lui ai vendu, mais il ne m'a pas payé », choses qui se font quel,quefois. Dans des cas de ce genre, le redresseur des abus doit recourir à l'intiInidation dans la mesure de ce qu'indiquent les circonstances et de ce que corroborent les indices existants. Après quoi il y a renvoi au médiateur (1) : si l'affaire s'arrange, tout est dit; sinon, le kâdi tr.anche définitivement en déférant le sermerlt aux deux parties. Quand il y a dénégation d'écriture par le défendeur, certains redresseurs des abus contrôlent son écriture à l'aide d'autres pièces provenant de llli, et de celles qu'ils lui font écrire en assez grand nombre pOUl a qu'il ne puisse la déguiser; après quoi ils confrontent les deux écritures et, s'il y.a de la similitude entre elles, ils condamnent le défendeur. C'est là l'opinion de ceux pour qui une reconnaissance d'écriture suffit à décider un jugement. Mais ceux de ces hauts fonctionnaires qui cherchent l'exactitude ne recourent pas a ce moyen pour condamner le plaideur, mais pour rintimider. La vraisemblance est moindre quand il y a dénégation que quand il y a reconnaissance d'écri– ture ; et elle disparaît quand toute ressemblance entre récriture de la pièce et celle du défendeur fait défaut; c'est alors contre le demandeur que l'intimidation est employée, puis [quand cela est néces aire] les deux parties sont renvoyées au médiateur: si elles s'arrangent, tout est dit; sinon, le kâdi tranche défi– nitivement en recourant au serment. 6° La demande se présente avec accompagnement de produc– tion de comptes, ce qui arrive quand il y a eu transactions (1) Je lis, avec A et M ~bLw-,J\ J,\ ù\'>y~., Il s'agit donc ici d'un arbitre ~ésigné spéoialement, et il y a été fait allusion déjà. On sait qu'il existait en Egypte une haute charge ainsi désignée (Chrestolnathie de Sacy, l, 126; ci– dessus, p. 51), mais qui ne peut, semble-t-il, se confondre .avec les fonctions, qui ne paraissent pas être permanentes, de l'arbitre ou médiateur, dont il va être parlé à maintes reprises. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

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