Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

REDRESSEMENT DES ABUS 177 . [14-5J 2 0 A l'appui de la réclamation est produite une pièce écrite dont l'un des témoins habilités se trouve absent. Il Y a alors quatre manières de faire qui sont spéciales à l'office de la répression des abus: a) l'intimidation employée à l'égard du défendeur; il arrive maintes fois que celui-ci, prenant peur, fasse aussitôt un aveu qui dispense d'écouter les témoins; b) l'ordre donné de faire comparaître les témoins, quand leur résidence est connue et qu'un obstacle sérieux ne les retient pas; c) l'ordre de mettre en surveillance ininterrompue (1) le défendeur pendant trois jOllrs, et aussi, après examen conscien– cieux, pour une période plus longue et proportionnée à l'im– portance de l'indice fourni et des marques d'authenticité; d) l'examen de la demande: s'il s'agit d'une créance, le défen– deur est mis en demeure de fournir caution; s'il s'agit d'un corps certain ayant une existence propre (2), tel un immeuble, cet objet est frappé de séquestre, mais sans que la possession en soit enlevée au défendeur, et les produits en sont versés à un homme de confiance qui les remettra à celui des ad versaires dont les droits seront établis. Si l'attente se prolonge et qu'on désespère de voir compa– raître les témoins, il est loisible au redresseur des abus d'inter– roger le défendeur, en même temps qu'il renouvelle ses tenta– tives d'intimidation, sur la cause de son entrée en possession. En effet, Mâlek ben Anas est d'avis que dans ce cas il y a à interroger le défendeur sur la cause de son entrée en possession, ce qui n'est l'opinion ni de Châfe'i ni d'Aboû ijanîfa; mais le redresseur des abus est libre d'employer les solutions permises sans être forcé de se tenir aux solutions déclarées obligatoires. Si la réponse est de nature à trancher le litige, il solutionne celui-ci; sinon, il décide entre les parties conformément à la Loi. 30 La demande est appuyée par une pièce écrite à laquelle (1) Cf. p. 172 n. 2. (2) Texte ~~~9 ~~~ , que Dozy (Supplément, II, 197 a), copiant le glossaire EnO"er a mal rendu par « immeuble », sens que le oontexte même ne permet 5 , pas d'accepter; voir d'ailleurs notre texte, p. 157, 1. 9, et 309, 1. 15. 12 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006