Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

REDRESSEMENT DES ABUS 171 Ide litige à ce propos, les attestations de témoins n'y figurent pas. Le champ des décisions à rendre dans ce domaine (1) est ,donc plus étendu que dans celui des wak{ particuliers; B. Pour les wa,k( d'intérêt particulier, son examen est subor– ·donné aux réclalnations des intéressés lorsqu'ils ont des difIé– 'rends à leur sujet, vu que ces fondat~ons sont constitllées (2) au profit de parties déterminées. Lors donc que surgissent des diffi– cultés y ayant trait, il a recours aux moyens employés par de,Tant le juge pour établir l'existence de droits; il ne lui est partant pas permis de recourir aux reg 9 istres royaux ni d'ac– cepter comme preuve la mention de ces fondations qui serait faite dans des pièces écrites anciennes, mais auxquelles fait ·défaut l'attestation de témoins honorables; VII. La mise à exécution des sentences des kâdis restées en suspens (3) parce que ces derniers sont trop faibles pour y procé- d~r et sans pouvoir contre un plaideur condamné, à raison de la puissance (4) et de la force de celui-ci ·ou de sa haute situation ,et de sa grande importance. Le redresseur des abus, disposant d'une force plus grande et d'une autorité supérieure, exécute le jugement contre le perdant, soit en lui enlevant ce qu'il détient, soit en le forçant à renoncer à ce dont il a été reconnu débiteur; VIII. La surveillance des faits d'ordre public pour lesquels les 'tnobtesib sont impuissants, tels que le fait de commettre publiquement un acte réprouvé qu'ils sont trop faibles pour . ,empêcher, les empiétements commis sur la voie publique et qu'ils ne peuvent réprimer, la violatioll d'un droit qu'ils ne peuvent faire respecter; il fait aux délinquants l'application intégrale des droits de l'Être souverain et exige d'eux qu'ils se , . . conforment a ceUX-Cl; (1) .Je li. , avec A, L-b-~_9 ~_cL\ . (2) L~~~) de B et B' paraît préférable. (3 ) Je lis, avec A, ~ L.;à._.iJ \ ~tc~ \ 0...0 W-- 9-, ~ . {4\ Lisez, avec B et B', zs j j-.:.:l_.:.:J . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006