Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

170 MAWERDI confiscations, y trouva ceci: « Le serviteur d'Allâh (1) EI-Welîd ben 'Abd el-Melik a confisqué la ferme d'un tel ». Il fit biffer cette mention du registre, inscrire la restitution qui en était faite et donner au réclamant le double de ce qu'il en retirait . pour Vivre. b) La seconde catégorie des choses enlevées par force com– prend celles dont des hommes puissants se sont rendus maîtres grâce à la violence et dont ils disposent (2) en propriétaires. La restitution en est subordonnée à la réclamation des ayants-droit, mais elles ne -sont enlevées au détenteur de mauvaise foi que dans l'un de ces quatre cas: a veu et reconnaissance de ce pos– sesseur ; connaissance du fait par le redresseur des abus, qui peut alors juger d'après ce qu'il sait personnellement; témoins établissant soit l'acte de violence, soit le droit de propriété de la victime; concordance de dires excluant tOllt soupçon de connivence entre leurs auteurs et ne cOIIlportant pas de doute; car, en effet, si les térnoins peuvent, quand il s'agit de biens, fournir des dépositions reposant sur la concordance de dires, à plus forte raison le redresseur des abus peut-il y recourir pour fonder sa décision ; VI. La surveillance des wak{ (fondations pieuses), qui sont ou d'intérêt général ou d'intérêt particulier : A. Pour les premiers, il commence par les exami11er, encore qu'il n'y ait aucune plainte portée à leur sujet, afin de les faire servir au but qui leur est assigné et de les employer dans les conditions stipulées par les constituants; cela, lorsqu'il en a acquis la connaissance par l'une ou l'autre de ces sources: a) les registres des autori tés chargées de la g~arde des décisions: b) les registres royaux dans la mesure de ce qu'ils contiennent d'opérations y ayant trait ou de mentions et déterminations établissant l'exis– tence de ces fondations; c) des écrits [140] anciens qui )1 sont relatifs et dont la véracité s'impose à l'esprit, encore que, faute (1) Lisez, avec A, B et B', I.À_~S-J \ ci1l \ J...-:--~ . (2) Li sez, avecA, B et B', '-'"-; r~-~ --' . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006