Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

152 MAWERDI l'achèvement de ce jour ne met pas fin à sa délégation, qui continue d'exister pOllr cette férie quand elle revient, bien qu'il ne puisse exercer les autres jours. Octroyée en ces termes, sans qlle personne soit nominativement désigné, «( eelui qui décidera entre les plaideurs le salnedi, est mon lieutenant », elle n'est pas valable, car on ignore qui est investi, et il se peut très bien que celui qui décide en ce jour ne soit pas d'entre les gens capables d'initiative person11elle. Octroyée en ces termes « celui des gens capables d'initiative personnelle qui jugera ce jour-là sera mon lieutenant », elle l1e vaut pas davantage, parce qu'on ignore de qlli il s'agit et que la déter– mination de l'homme qualifié se trouve confiée (1) au gré de tiers, c'est-à-dire aux plaideurs. Octroyée en ces terlnes, [125J « celui d'entre les professeurs châfe'ites, ou d'entre les muftis hanéfites, etc. », elle n'est pas valable, non plus que quand il y a plusieurs individus cités nominativement, en ces termes (l celui, soit un tel soit tel autre, qui décidera, etc. », et sans distinguer si ceux qui sont ainsi énumérés sont ou non en grand nombre, car on jg110re lequel d'entre eux est investi. Mais (2) la désignation faite en ces termes (( je confie l'exercice de ces fonctions à un tel, un tel et un tel», est valable, que ceux qlli sont ainsi désignés soient en plus ou moins grand nombre, car tous sont investis. Seulement, quand l'lln d'eux vient à exercer, il est seul à pouvoir le faire, et les autres n'ont plus ce droit, car l'investiture ne les a pas institués tous en . bloc et n'a assig'né ce poste qu'à l'un d'eux isolément. Si elle le leur assigne conjointement et qu'ils soient en grand nOlnbre, cela n'est pas valable; mais s'ils ne sont qu'en petit nombre, il y a deux manières de voir d'après la controverse existant entre nos confrères relativeUlent à la simultanéité de deux kâdis en exercice (3). * * * (1) Je lis, avec B et B', '-' -J.:,-~~\ j_-::_~) y::..a.? è-.))) -' . (2) Lisez \> \ ~J. (3) Ci-dessus, p. 150. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006