Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

JUDICATURE 151 choix; cette double investiture est [d'ailleurs] sans valeur si l'une et l'autre sont faites en même temps; si c'est à des . moments différents, c'est la première qui est la bonne.' Mais d'autres, et ce sont les plus nombreux, se prononcent pour la validité, en argüant de ce que c'est là une délégation sem– blable à celle du mandat. C'est le choix du demandeur, à l'exclusion de celui du défendeur, qui l'emporte s'ils ne sont pas d'accord sur le juge à qui recourir; s'ils ne font pas de difficultés (1), c'est au juge le plus proche des deux p]aidellrs qu'on s'adresse; si ceux-ci sont sur un pied d'égalité (2), les uns disent {124] que le juge est tiré au sort, et d'autres que les par– ties ne peuvent plaider qu'après s'être entendues ~ur leur juge. * * * La COrripétence du kâQi peut être valablement restreinte au jugement d'une affaire déterminée pendante entre deux adver– saires, et alors il ne peut intervenir dans les procès que ceux-ci pellvent avoir avec des tiers; il reste compétent à leur égard aussi longtemps que dure leur dissen timen t, et cesse de l'être quand il a prononcé une sentence définitive. Un nouveau dissentiment survenant entre eux, il ne peut en connaître que moyennant une nouvelle autorisation. Si l'investiture, sans désigner les justiciables, lui donne com– pétence pour de certains jours, par exemple « je te donne compétence sur les plaideurs du samedi seulement », le kâQi peut décider toutes les affaires que lui présenteront les parties ce jour-là, mais son autorité finira avec le coucher du soleil. L'investiture octroyée «( pour tous les samedis» est égaIe– ment valable, seulement il ne peut exercer que ce jour-là; mais (1) Le texte emploie coup sur coup la mêlne racine sous deux formes diffé– rentes que les dictionnaires regardent comme équivalentes, et qu"U m'a fallu différencier. (2) Le sens paraît être, d'après le rapprochement avec la p. 168 du texte arabe, que leurs qualités resp~cti ves de demandeu~ et de d~fendeur ne .sont pas nettement établies. Cela n est pas en effet toujours facIle li détermIner, voir Ibn Farl).oûn, Tabcira, l, 97. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006