Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

142 ~IA WERDI l'arroger, de ce qu'il l'exerce et peut s'y faire remplacer; mais cette condition ne se rapporte qu'à l'acceptation par l'investi et au caractère licite de l'exercice de ses fonctions, et non au contrat d'investiture lui-mêrne, à la différence de la précéderlte. [116J Il n'est pas requis de l'intéressé la connaissance person– nelle de ce dont il s'agit, il suffit de la notoriété constituée par la continuité des dires (1) ; 3° la Inention de la nature du pou– voir délégué: magistrature, gouvernement militaire d'un pays ou perception de l'impôt; ce sont là en effet des choses a envisager dans toute investiture, et il )7 a à )' désigner sur quoi elle porte, car son objet doit être connu, et, s'il ne l'est pas, l'acte est nul; 4° la désignation du lieu sur lequel la délégation est octroyée, pour que soit connue la province où elle doit s'exercer, car si elle ne l'est pas, l'acte d'investiture n'est pas valable. Le contrat d'investiture étant conclu et la délégation d'au– torité étallt parfaite par la réunion des conditions indiquées (2), il faut en outre, pour que le pouvoir délégué ait le caractère obligatoire, que le délégué rende publique chez ses ressortis– sants sa nomination, pour qu'ils llli rendent obéissance et s'inclinent devant son autorité. A cette publication est subor– donné le caractère obligatoire de 1'obéissance [des ressortis– sants], mais non la mise à exécution des ordres rendus. Quand la nomination est régulièrement faite, tant au point de vue de l'acte que de l'obligation d'obéissance, dans les conditions que nous venons d'exposer, il est exact de regarder le déléguant et le délégué comme parties à un mandat, où les deux contractants ont des droits réciproques l'un vis-à-vis de l'autre (3) : ils ne sont point forcés de rester [liés indéfiniment], le premier peut à son gré déposer le second, de mênle que celui-ci peut se retirer (4) à son gré, sauf cependant qu'il est (t) On lit dans A (aveo son équivalent dans P) r.-=L\ ~~~ « par la oommune renommée », oe qui parait préférable. (2) Je lis, avec A, ~~\ ... ~.y~\ ~~ ~\ ~.i.~\ \'>\J. (3) A et B lisent, avec raison, ~~~\ l.stA ~~ . (4) Lisez ~"HU J r avec B, ou J~~ avec A et M. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006