Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

JUDICATURE 141 en était corroboratif, et non conditionnel. Les secondes sont, d'après certains de nos confrères, au nombre de sept: « je me repose sur toi», « je mets ma confiance en toi», « je te remets», « je te livre », « je te confie », {( je te recommande ) et {( je m'appuie sur toi»; [115] mais ces expressions, à raison de leur sens ambigu, sont insuffisantes à impliquer dans la nomi- · nation le pouvoir propre de juger tant qu'il n'y a pas dans cet acte (1) une adjonction destructi ve de cette ambiguïté et ana– logue aux termes explicites, par exemple « en conséquence veille à ce que je t'ai remis)) ou {( décide (2) dans ce pour quoi je te fais confiance» ; cette adjonction à l'allusion qui précède fait que le contrat d'investiture est formé. Sa perfection dépend de l'acceptation de l'investi. Celle-ci est donnée verbalement et sur-le-champ, si la nomination elle– même est faite verbalement; et si elle est faite par message ou par lettre, l'acceptation peut ne pas suivre immédiatement, de même que, quand elle est donnée verbalement, elle peut n'être pas immédiate. Le fait de commencer à examiner les affaires constitue-t-il une acceptation verbale? Céla est controversé: oui, disent les uns, qui font de cela un équivalent de l'expres– sion verbale; non tant qu'il n'y a pas eu expression verbale, disent les autres, pour qui le fait de commencer cet examen n'est qu'une partie du contrat de nomination, et par conséquent n'implique pas l'existence de l'acceptation. La nomination réalisée à l'aide des expressions que nous avons dites, est parfaite quand il est tenu compte de quatre conditions: 1 6 la connaissance par l'investi que l'investiteur possède la qualité nécessaire pour ce faire; et s'il ne le sait pas, rinvestiture n'est pas valable; s'il n'apprenait cette incapacité qu'après le fait de l'investiture, il ferait recommencer celle-ci, sans qu'il lui soit permis de tenir pour bon l'acte antérieur; 20 la connaissance par l'investi de ce qui autorise l'investiteur à s'arroger ce pouvoir, des qualités qui lui permettent de se (1) Lisez, avec B et B', ~ ~..J~~ • (2) Je lis, avec A et M, ~-~\ -' \ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006