Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

· L ~i ~ nr i pli. i n d fervi ude '. ge %J lieu pour b 11 ~n pay .m n tI v Iontalre ou ~ rcé , 20 1 n'éteint hypoth ques nl fer tudes, 211 li fur 1 s fond q i, a quis au o· fue édan u bâtard font poré n v nte , 2 1 ~ ur le [0 cls ri our a uinte·p , 1. 1 % 'il eft xercé tilr l il) 'une Ina" 0 rutée depuis la ente, on doit rel ho ~ r le ·x en 2 1 1 E.. ercé fur cl s hi ~ pipa ollocation, n'oblige pas a payer a 1 ac l ér ut 'vonc 1 ou ce qui lui était dû , 21 Z i 1'0 do "t' . q er fur les meubles v ndus conjointe men a ec imme ubl , 214 e rayant doit rembourrer les frais & loyaux ou s, & peut payer par compenfation , 2 1 S N'a pas lieu à l'égard d s aliénations faites par les COlnmunau- tés pour p' y ent de leur cl t es J 22 L retrait eft préférab e au ra ha de la d·reét j 220 n' pas lieu dans la ville &: gard· g de T ouloufe , 21 C> Le R i pel t ufer du r trait pour le céd r ) J 20 Le fiefs qui font e emp s de tout redevance n'cn font pa moins fujets au retrait, 12 1 S Erment doit êt e prêté en perfonne ar le eigne r, 204 & 2 OS Solidité du cens n'eft perdue par .. a di ifion du fonds, 25 Comment elle fe perd) 2 5 ~i e COlcnanci r qui a pay~ our to s a fon recours contre chacun folidaîrement, 15% T Afque : ce que c'eft, 3 0 S ft quérable, 3 0 S L'Emphitéote ne peu enlev r lei fruits, fa s a "oir av rti le Seign ur ou fon fermier, 3 0 S Comlnen &. quand cet avertHfemen doit être donné, 3 06 La tafque n'eft levée qu'apres la dAme, 30" uel prélévement l'Emphitéote peut faire, J 0 7 La tafque n'eft fujette a la prefcription, que pour les arrérages, 307 'eft perdue pour e Seigneur par le hang luent de culture, 3 08 i par le défaut de culture, 30 Terres gaftes : a qui elles appartiennent, 3 11 oyei bQis, pâturages. in de la able d e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)