Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

• J e eigneur ne p ut 1 prendre pour les collo a ions q j fur les biens de [on emphi 'ote, pag 77 'il le doit à fon fermier 7 Pour défemparations faites par le pere à fes enfans , 79 S'il eft dû par le fils achet nt aux ncheres des bien appart nans au pere , & dont il compenfc le prix, 79 Pour les collocations faites par l'héritier fous bénéfice d'inven- taire, 80 Par le fils héritier qui a repudié , 2 Q Des donations d'immeu bles , 81 Des legs d'immeubles, 83 Pour la défempalation d'un fonds en payement d'un legs en argent, 84 Il n'eft pas dît fi le legs tient lieu de légitime, 84 l/exemption du lods s'étend aux int' rêts ~ dépens, 8 S Pour immeubles donnés en dot, 86 Quand & à qui de deux fermiers doit-il être payé pour un fonds efiimé & do né en dot , 87 Pour la co11oc tion faite par la femme, marito 'J/ergente, 8 Si la collocation de la felnnle eft faîte dans une inftance d'ordr€, il eft dû fur le champ, 39 Il en eft de même lorfque la mort civile du mari do ne lieu à la collGcation , 89 Pour les biens pris en pay ment d s avantages oup iaux , 8 ~ Pour déguerpiffement , 90 Ponr vente conditionnelle, 9 l Pour vente d bois, 9.% Pour partage, &. licitation , 91 Pour vente annullée , 94 Pour la reprife fait par a femme du foods dotal vendu par le • marI, 94 Dan.s le ca's de la réfol tion de PaEte pour léfion d'outre-moitié, 95 Si l'acquéreur pour fe maintenir paye un fupplémcnt , à quel fermier il fera dû, 96 Dans le ca où il doit être rendu, le Seigneur ne el t excip r de la circ fiance, que l'acquéreur a joui pend nt dix ans 96 Le lods doit être payé, même pendant procès fur la validité de la vente, 97 Il eft acquis au Seigneur malgré une contre-lettre ryrou 7ant la fimulation de l'aéte , 9 Malgré le département de l'atte , 97 Pour échange , 9 8 1 1 promcffe de endr 99 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)