Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

E A E • HCc 1 sacq lérant ef\: exempte du droit d'amor· m n pag. 1 7 He n.e l'en pas des droits acquis aU Seigneur de qlJi He relevent , 7 .lle efi préfé rable aux acquéreurs, 7 i acqllife par l'Eglifl , elle recouvre fa qualité pritnitive, l g Les Dîmes inféodée [e leveut av llt le champart ou ta[que, 18 Elles font fOUlnl1~ fubfidia arement au payement de la portio congrue, 18 Direae : ce que c'eft, 52 Elle peut fubfifier (ns le çens , 5 I Différence des direaes féod les, 5( des dire8:es emphitéoti ... ques, 54 Créées à prix d'argent font toujours rachetab!es, S Diretles uni r~ le~, & direEtes particuli res, 55 ivifion des direét par iculier s J 55 L(1 d'r él:e Q'a ifn e co nn u ~ c la jufiicç, 55 Par quelles préfom f ons 1 if Et uni\ e ill pet t êtr établie, S S , La direéte univerfe.lle d'[penfe du foin de rap orter des ftres particuliers pour chaque fonds, S6 Elle 'eft pa. incom atible avec les dir a s particllli les 56 Elle autoriiè a delnand rI'" titres en v rtu def uel on prête d en être affranchi J S 6 Effet que produit la fuboretination d'un direEte à une autre, S6 Comment a direéle ~ perd par l'intcrNerfi.on de poffeillon , 58 El e fe p... rd par la confufion qu'opere la réunion du domain utile au domaine direa, 60 Co ment eft efiimée la valeur fonciere d'une dir-tte, 64 Rachat des direttes accordé aux habitans d-Aix, 62 i dans la vente font comprifes plufieufs dirt'étes, le· rachat doit-il ê re exercé pour la totalité, 61 llel eft le [ ms fixé pour l' xercice de ce rachat J ~ 3 Préfér nee cl S ~ignour direct exerçant le rerrai , 6 J Si le potTeffeur q i n'a pas pris 'inveJ' u e p u exercer c rachat J 64 E E Ccléfiafliques: 'ils font ex~mpts de la bannalit' , Des corvées, Des cas irnpê ri ux, ETnph 'téofe · Sa défi lition 7 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)