Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

J i le co·é , dont 1 eigneur n'a pas eu befoln peu en etre x"g' es e a ~nt ou cédées, page 197 i les corv' ~bl doivent être avertis, 298 Les corvées ne s'arréragent pas, : 9 ~l es ne peuvent être exigées en certain tems, 299 i celui qui doit une corvée de charrue n'en a aucun , il peu & doit y fuppléer par une autre corvée , 299 e droit d'exiger les corvées eft imprefcriptible , 3 0 Cofeigneur; acquéreur des biens nlouvans de la direéte d'un autre Cofcigneur " devi nt fon Emphitéote , 6 Si u[ant du retrait il doit ~ charger rnêm d cç qui n'eft pas de fa q1ouvance,' 20 'i~ eil ex rnpt de la ann~lit', 1. 6 7 Eguerpiffélnent : ce que c'eft, JI ..---_ Il ne peut être fait pour s'affranchir d'un edevance, qui cft le p i~ de l'extinEtion d'un droit Seigneurial, 3 l Il peut être fait par le preneur lui-tnême, à moins qu'il n'y eut renoncé expre1Tément, 3 1 Dans e lnê e ças de la renonciation, les fucceffeurs peuven d ' gu rpic, 3 1 J J'Emphi éote qui déguerpit eft comptable des détériorations, . . 3 1 4 1 ne peut dema ld r le embourfement des réparations, 3 1 4 1 doit payer tous les arrérages , 3 1 3 Le déguerpi1Tement ne peut pas être fait en partie, 3 1 S i pour rente fonciere rachetable, 3 6 Déclara. ~on du Roi de 1 <584 pour le L ng edoc , concernant les formalités du dégnerpitrement , 3 17 pémelnbrement du fief: Différent du jeu de fief, 1 1 e démembremeqt du fief donne ouverture aux profits cafuel , II énOlnbrert~ent : voyez reconnoiffances. pîmes inféodées : elles ont été dans le~r origine purement eccléfiafiiques , 1 J es unes fur~nt aliénées volon airement , les autres ufurpées ) ~ ..' , 1 ndi i ns pour rendre leur poffeffion légitime , 14 preuv par télnoins n'ell: pas admife, S '. ~es Inenues Dîmes & les novales y font cO{IlpriG s lle nt dan le omm rce ... . e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)