Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

- - , f- , 8 es Bois, Pâturages, & . notre dite Cour , vû ladit- Req lête, Ordonnance de 0 ntré a notre Procureur g' n ' raI, repondue au rep1Î d'icel s fufdits Arrêts de Réglement attaché à ic He, en~ m le l Dire & conclufions de notre dit Procur . r gé léral is" u as de adite equête, & par fon Arrêt prononcé le 9 pt"m .. r der- nier 17 06 • Ayant égard à ladite Requ"te a decl r' & l' re efdOts Arrêts rendùs fur le fait du Pâturage, corn . L ledit du Boufguet; en exécution d'Îceux, fa' t il hi if 1 ' cofes , tant à fes vaffaux qu'a tous les au res ci co 1 Oll leurs enfans , métaye rs, vignerons ,berger 7 paft us, mes & filles d'iceux, ne faire depaître leurs b r ia ta que menus, oyfons , dindons autre vola Il, jOl t, n aucune faifon de l'année, dans 1 s pr's, jardOns hl, enclos , vergers ) t rres labourable , c 1 & i C 11 es ,red – hIes, bois, garenes, vignes & autres poŒ Bion.. dl . uet, mais feulemen chacun dans fon b' n o} e ~ de tenir des befiiaux que chacun à co cur nc ment) cornIne aufii leur fait défenfes d'el rep les pailles, r doubles, ébrancher les ar res, J s, ager leurs befiiaux , ni ramafier les lands, noix arbres defdits biens, ni le lon~ des chem;n , & efdits biens dans aucune faifon de rallliée, de fièr à p. d ni à cheval, ni avec charre te, fous aucun pre xte ni auf; que ee foit, à moins d'avoir dudit du Boufq et une erlnïli n par écrit, le tout à peine de 500 livres cl a n nd q\ i fera ' e en ourue par les contrevenans, & pay' e folidair m 3n ries l:ontrevenans, leurs valets, métayers, pafieurs, fe mes, filles, {ervantes des propriétaires, vafiaux &. vo:fins auquel eife ; &. lotre dite Cour a permis & permet audit du Boufquet ,de faire ignorer lefdits heftiaux qui feront trouvés en contrav n ion, de les garder jufques avoir été payé de ladite amende &. domma ges fuivant l'efiimatiol1 qui en fera faite par prud-hommes;' fl ra e préfent Arrêt lû , publié & affiché devant l'Eg ire parroifiia (1 il' Aacambal &. où hefoin Cel'a; & en cas de Cal tr vention, or– oone notre dite Cour, qt 'il en fera enquis par devan notre remier J l ge ou Magifl:rat requis, pour l'el quifition aite apportée êtr~ écerné contre les coupables . l d' cr t que c aiOl. e3 o d'Aoû 7°7- 1 • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)