Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

33 6 Del Bois , âturages, de Parlement de Pari.. qt e ces préf~ntes ils ayent à r ginrer &: le cont nU en icelles fa Ore txécu~ r pleinenlent enticre– ment, c fIant &. [airant cen"er tous troubles ~{ empêchemens 3U contraire, nonobfi.ant ous dons, Edit, Dé Jara .. ons, Arrêt , églemens , Coutumes, uf:"'ges &: autres chofes à ce co traires auxquelles nous avons dérog(~ dérocreon par ceS p"éfentes. ar tel eft notre plaïir , &. afin que ce f it chofe fe -me' fiable a toujours,nous avons fait Inettre notre ~""ing à ces di c préfcnt i données à St. Germain en Laye au mois cl' Avril l'an de grace mille fix cens foixante fept; &. de notre regne le vingt- quatrfurne; ligné LOUIS, & plus bas par le Roi de GUENEGAUD , &c fcelées du grand Sceau de cire verte en lacs de [oye rouge & verte. Et à côté Vifa Se~u ier , & plus bas pour fervir aux lettre atente'~ en forme d'EcJit portant pouvoir a x Communautés de rentrer da 1S leurs dorna'Înes ar én 's. Lûes , publiées) r gif1rée oui, ce requerant le Procureur Géné a1 du Roi pour être exécutées felon leur forme &. teneur, à Paris, el Parlement, le Roi y féant en fan lit de J unite, 1 J,O Avril mille fix cens foixante fep • Signé Du TILLET• ... ARREST e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)