Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

erres gafles ou incultes. 3 peine de réunion de la por ion qui leur aura été affi"née po leur triage; &. au moyen de ce que deifus faifons très- expreife inhibitions &. déf; nfés à toutes perfonn s de quelque qua i é & çondition qu'elles foient) de troubler ni inquiéter les habita It d fd. Communautés dans la pleine Br entiere poffeffion de leurs hiens communs, & aux habitants de plus .liéner leurs ufa– ges & communes fous quelque caufe &. prétexte que ce p Hfe être, nonobfiant toutes permiffions qu'i.s pourraient obtenir à cet effet à peine con re les COl fuIs, Echevins J Procureurs , Syndics, &. autres perfonnes chargées des affaires defd Com– munau és qui auront paifé le contraél: ou affiné aux Délibéra– tions qui auront été tenue à cet effet de trois mille livre d'am<2nde au pay",ment de laquel\e ils feront folidairement con- raints au profit es ôpitaux G' néraux des lieux, de nulli é des contraéts & de perte de prix co tre les acqt éreufs t qui fera délivré pareill ment au:r. • Hôpitaux: & pOUf trait r d'autan plus favorablement les Commun utés , Nous es avons Cu l.firm~ . &. confirmons par c s pré{; otes dans la poir ffio 1 &. jouHfancc des ufages 8{ communes q li leur ont été accordées pa· les Ra· s nos prédéceffeurs ., par nous; mêlne leur relnettons le droit de tiers qui pourroit nous appartet ir dans lefd. ufôg.s commu~ nes; &. en co tféquence défend" ns a no Officier a ous autres de demander, pourfuivre ni faire fair aucun tr·age notre profit pour raifon de ce, fan préj dice des alié a ions qui pourroient avoir été f~ites dud ti rs à t OL apt'ar enant cn exécution de l'Edit de l'année 16 1 9, qui l orctonne l'aliéD;l– tian ni du droit de tiers &. danger auffi a nous 2ppartenant dans les bois & forêts &. défirant po rvoir à la con1ervation des hefliaux , ous avons fait comme nous faifa s de très- exp"'effes inhibition & cl ~ ~ nfe à tous Huifiiers Serg s de procéder pendant le tems de quatre années par voye de faifies , ni de vendre aUCUQS he! "aux fait pour dettes des Cotnmunautés ou particur l'es, à peine cl" ntcrdiétion de leurs charges, & trois mîl1e livres d'amende applicable moitié à ous & l'autre moitié à la partie, de tous les dépens, dOlnnlages &. intérêt fans préjudice néanmoins du .privilege des créanciers qui auront donné leurs b fii· ux qui les auront vendus, ou qui en auront payé le pr"x rnême des propriétaire ries fermes terres pour leurs loyers & fermages fur le bc{raux qui [\.-ront fur leurs terres appartenants à leurs F ermîcrs auxquels il fera loi– iible de faire procéder par voye de failie fur les b fiiallX nonobfiant leîl. défenfe. SI Do TNOI T S EN MA DErvlE 1T nQi Amés & 'éaux C<?nfeiUer" » les Gen tenants notre ou e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)