Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

es Bois, Pâturages, pa emen é :ux d'année en a/nl~~e, e prix .principal def~ite al' énatîoos faites p ur caufcs legttlmes &: qUI aura tourne au ien &. uti ité defd. Comm na té fuivant la liquidation qui en fera fai e par les CommïJaires qui fe ·ont a ce par nous éputés, & cependant l"ntért:t à rai on du dern-er vingt– uatre, qui dilni uera à proport·on des payemens qui feront faits fans q e les créanciers cl s Communautés ême ceux qui e trouveront créanci rs pour. raifon du eln ourfement du pri pour lequel les t'omtnunes auront é é a' énées , puiffen faire faifir 1 fd. corn lunes, ni en faire fai' Bail j Idiciaire, ni s'en faire adj ger les frui s ou la joue {fanc~ à quelq e titre ou fous q telque prétexte que ce foit, en intérêt ou ar conven– tion f: ite avec les he b -tans à peine de perte de leur dut, .,. de cl ux mîl e li re 'amend. Voulo 1S qu'à cet effet les a m néceiTaircs po'r teL. rembourfemens {oient impofées le 1ées fur tous & chacuns les ab- ans de i es Commu- nautés Paroi .Les : 1 tout nonohftan tou cont aéts, tran- atlion t Arrêts, J J mens, ett es patentes vérifiées & au r s J ofcs à ce con rair s ; au el rembourfement, voulons ue tous le haoitans des Paroit es co tribuent, même les exempts & p 'v' ,gi' , 1 [quel a cet effc {; ont axés d'ornce par les CommHfaires par nous départis ans les Provinces, à roportion d hi ns qu'ils fe (r uveront pOl.féd r dans lefd. a oHfes. Dé tendons a toutes perf: nnes de quelque qualité & ndit·on q 'eU JS foient & a _ s Fermier ) d'envoyer urS heftiaux pafcag r dans le· ommunes , ni de pren- re aucune part a s lefd. u[a s qu'elle n'ayent ayé les ommes auq telles elles feront ompr- p r led. rembourfement, a peine de confifcation de beU· ê. x' de deux mil e livres 'amende, & fero t tenus tou s eigneu s prétendant dro't de ti rs dans 1 s 1 fages , Comrnunes, communaux des Com– muna tés ou quî e auront f it faire le triage a leur profit depuis 1année 1630, d'en abandonner & délaiffer la libre & entiere poffeffioll a rofit defd. Communau és nonobflant ous cor traél:s, tranfaEtions, Arrêts, J llgenlens & a tres choCes à ce coni.rai es. Et au regard des Seigneur qui fe o veron en po{~ ilion defd. ufages, avant efd. tren e ans ous pré xt dudi tiers, il feront tenus de repréfenter le titre de le r poffefIion par-devant les Commiffaires à ce députés J o r en connoHfa ce de caure y être pourvû ; & en ~as. que lee its igneurs foient {St dem ure t maintenus dans ledit tler~, fi pourront eux ni leurs Ferlniers urer comme les autres habl– ans de pâturages, bois» Communes & autre ufages a 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)