Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

erres gafles ou tncultes. 3 a hienféance, & pour en dépouiller les Communautés 1'011 s'ca fervi de vent s fimuléc ... & ~ "ufé pour cet effct des forme p~us regureres de la jufiice. Auili ces commun s qui avaient été cone déc par for e d'ufag~s feule me 1t; pour demeure inféparablcnlent attachés aux habitations de~ lieux, pour don e Inoyen aux habitants de nourrir oes bcfiiaux, &. de fertiliü.r leurs tarres par les engrais, &. plufieurs autreS ufages en ayant été alJénés , les habitants étant pri 'és des n10yens de faire fubfif!cr leurs familles, ont été forcés d'abandonner leurs rnaΖ fons, Br par cet abandonnement les beftiaux ont pérî, les terres font denleurées incultes, le Manufaétures &. le Com– Inerce eo ont ~ uffert, & le public en a reçu des préjudices très-confi lérables. Et comme l'amour paternel que nous avons pour tous nos Sujets nous fait porter nos foins par ton t; que la conGdération que nous faifons des uns n' mpêche pas que nous ne fallions réflexion fur les autres; que nous n'avons rien d'avantage à cœur que de garantir les plus foihles de l'opprefiion des plus puiffans. Be de faire trouver aux plus née ffite' x du foulôgement dans leurs miferes; nous avons efiimé que nous ne pouvions employer de m yen plus convena– ble à cet effet que celui de faire rentrer les Cornrnunautés dans Jurs ufages & communes aliénés &. leu.r donner moyen d'ac– quitter leurs dettes légitimes. Et d'autant qu'il feroit împofiible de rétablir la culture des terres & de les améliorer par les engrais e laiffant les befiiaux fujets aux faifies de tous les cr' al ciers par iculie rs fans diftinél:ion, qu'en les exem tant pour un tems des exécu ions) les débiteurs deviendront plus accom 0 'és , les terres produiront d'avanta' e, 8( chacun en rccevr cl no aLles commodités; A CE CA USE &: autres CO ré' at O' ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , de natr r"'ce [péc· ale, pleine puHfance & autorité royale, ous aVOilS dit &. ordonné, par ces préfentcs fignées de notre main, d fons, ordonnan ,voulons li & Nous plah , que , d'lOS un mois à compter du jour de la publication des pré– fentes, les habitans des Paroi{fes & Communautés clans toute ré endue de notre Royaume rentrent fans aucune formalité de juftice dans les fond ,prés, pâ urages , bois, terres, ufages , communes, commun ux, droits &r autres biens communs pour eux vendûs ou baillés à Baux, à Cens, ou Emphîtéotiqueg depuis l'année 1620, pour quelqua caufe &: occafion que ce puHfe être, même à tître d'échange J entendant toutefois en cas d'échange, les héritages; à l'égard des autres aliénations n p3;yan~ ~ ~ mbqurt~nt aux ~c~uéreurs d~ns di ans) en dix e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)