Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

33 Des Bois, Pâtu,"ages xx. L'obligation impofée par le no 1 T all bail l~Emphiteote de réduire en cUlture le fo ds n friche, & d'en payer la tafq'le , ne le p ive pas de la liberté d'en laiffer une partie ine lte pou les befoins d bétail née ffaip" pour a cultllre & engrais. Ainfi jugé par un Arrê du 28 Juin 1646, entre le Cha itre 'glife érropolitaine d"A l , T pluficurs ln hitéotes a l i il fut permis de laiffi r en friche la Se. partie de lu' unds. XX 1. Les habitarts ne pe vent vendre leurs l [a– ges & coml11Ulles. Edit du Roi dtrt mois d'Avril 1667- aUIS par la grace de Dieu Roi de Fran e & e ~avarre, ......- à tous préfens & à venir: SALUT. Entre 1 . défordre caufés par la licence de la guerre J a diffipation des biens des .Jommunauté a paru des plus gra ds Elle a été c'au ant plus générale que les Seigneurs, les Offic· rIes p l'fennes pui fantes ~ font aifér nt p évalûs de la foibletTe d s plus néc fIi– teux; que les int' rêt. des Communautés font ordinairelnen les pl tS mal foutenus, & que r.en n'eft d'avantag expofé que ces biens dont chacun ' f1:ime le maître. n cffe ql ': es uC1 0 es & commun s appartiennent au public a un ti re qui r 'eft ni moi s [av ra le, ni moins priv.l ~gié que celui des a ltr s Corn mlloau és qui Ce maintiennent dans leurs bien" , par l'incapa ité dIs ali"n r, filon en des ca finguli s, & >= raordin' ires, & toujours à faculté de regrès, n' nmoins \ n a p ragé c s corn unes, chacun 'n i a corn! ù 1 felon e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)