Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

1 o Des Bois, Pâturage ,1 M urgues page 298 , il n s'agit pas d'une fervitude, ni d'Une faeu té, qui dérivant d'un titre en [viette à la prefcriptîon. mai d'un droit inhérent à l'aae d'habitation, & que ce même at\:e affure J tant qu'il a fon exécution pour l'habitation A eme. XVI. La faculté de dépaître ne s'etend pa~ au roit de glandage, s'il n'en eft fait mention articuliere par les titres. Arrêt du 13 de Mars 1714, en faveur du Sr. d'Efca\is, ei.. gneur de St. Julien, contre la Communauté d'Entrevennes rapporté dans le recueil de la Noblefiè page 48. x VII. Si les hahitans ont la faculté de glandage, il leur efl permis de faire provifion de gland pour la nourriture du bétail pendant l'hyver , mais fans en pouvoir vendre dans le terroir ni · ailleurs. Arrêt du 5 d'Avril 1 S 63 , entre le S igneur &: la Commu– nauté d'Ongles, rapporté par Boniface tom. 4, IV. J, tit. ' l, ch. 3. . Art. 2.7, du titi 17 , de rOrdon. de 1669, faifons défenfes aux ufagers & à tous autres dtabattre la glandée, reines Be autres fruits des arbres, les amafièr , ni emporter) ni ceux qui èront t mbés fous prétexte ou autrement, fous peine de 100 liVe 'amende. x VIII. e Seigneur &: les habitans ne peuvent fair epa:ître le bétail dans le cimetiere de la. Pa... iffe. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)