Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

erre gafles ou Incultes. 9 ropri ' taire des Terres ga s ,ai fi e laces vacantes. L'on n end par places vacan s les portions des ha -tan q • n'ont point de étaU. L'on doutoit fi elles devoient apparteni par droit d'accroître aux autres habitans. ourgues cite pour preuve de l' ffirma · e ces de. x mêmes Arrêts d' fcragnolle & de Chateauneuf dont j'ai déja fait mention. Mai il faut d'abo d trancher le premier, puifqu'il y .... voi une circonfiance q l'Auteur a omis de ema quer. La propriété des terre.. gafi s avoit été tranfportée à hi Communauté par un aae de nouvea Bail du 21 d', vr.il 1 S 62, peut- être le fecond Arrêt fut-il dé– terminé par une femblable circonfiallce. Quoiqu'il cn ~ it, il n'y a pl s aujourd'hui aucun cloute à fe former fur la certitude de cette propofition que le réfidu &. les places vacan es fuives t la proprié é nes pâturages. J ugemens , Arrêts rapportés dans le recueil de la Jobleffe page 33 fuiv. XIV. Lorfque le eigneur a tranfpor é au hab"– tans la proprie é des Pâturages, il ne pe t plus de membrer les Terres gaft s par de nou– reaux baux, & le droit d'affermer & rend e les Pâturages eft acq is a la Communa ' . Arrêt en faveur de la Commt nau é d'Ongles ( U 1 S 1a 1 S 61 , rapporté par BOl iface tom. 4) live 3 , ti • l , ch. 3. xv. e dro·t qu'ont les 11 i ans par ra J rt ces ufages, n'eft pa fuj t a a pre[c iptio ,& " $ peuvent oujours avoir la an i e e bé– ail quO e r a 'te affigne · e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)