Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u ranc-Aleu au que celui ni prétend pofféder un fonds en Franc-Ale le prouve par des aE\:es d'affranchHrement ou par des aCte , nonciatifs de l'allodialité accompagnés d'une poffi ilion an– ienne ') & immémoriale ; car fans la poifeffion une tell. nonciative ne fuffiroit pas. v. Le ranc-Aleu a lieu en Languedoc , ain1l toutes les terres qui y font fituées , font po1rédées allod"alem nt ~ a moins que e ui qui pretend en "tre e eigneur direét· e jllftifie du t· tre, 0 :fi ~ ln terroir a voit éte donne par Fief limit'. Mr. de Cambolas & Cafeneuve dans leurs traités du Franc– Aleu, Be les pièces imprilnées à la fin du fecond volum des annales de Touloufe .. Je voudrois pouvo· r parler auffi affirmativement du Franc Aleu fi Couvent reclamé par 1 s Etats du pays de Provence où l'on cannait en plufieurs lieux le Franc-Aleu de concer– non ou Privilege , je me borne à rapporter deux Arrêts du onfeil où la direae un·verfelle eft déclarée appartenir au oi en Provence. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)