Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

err r gafles ou incuIt s. 7 e n'en que pour cette culture cet e grais que l'ufag ft accordé ; ain~ l'on ne fai t pas la répartition de la totali é es pâturages 1 lOIfqu'il y en a plu qu'il n'en faut pour es ufageri. n doit atlffi a ToÏr égard aux facultés de ,paître, acquifes aux habitans dans des terroirs circonvoifins. l Y a plufieurs Arrêts , ~ entr'autres un en faveur du Sr. de illeneuve, Seigneur de Tourettes, pour qui j'av IS écrit. Dans le Recueil d'Arr"ts imprimés par les (aloi des Syndics de la No– hleŒe, on trouve à la page 42, un j~lgement arbitral rendu le 2 6 Juin 16 J 4, par cinq Avocats, entre le Seigneur & la Communauté de Colobrieres. Lefijllels Experts, yen-il dit, uront égard à la faculté de dépaltre que lefdits habital1s diftnt a'voir au terroir de la Verne pour le teIns qu ils y feront dépaîtr leur bétail efl'eauellement. XII. L'on a1Iigne au Seigneur fa portion pour le biens roturiers qu'il poffede, & de plllS une portion femblable a celle de deux habitans les plus allivres en confideration de fa jurif– diétion. Les biens roturiers po!fédés par le Seigneur étant fournis au harges de la Communauté, il efi jufte qu'îls par icipeot au vantages. Il eft à cet égard au niveau des aut es pofièddOS biens taillables. Mais fes biens nobles étant affranchis de la compaf– cuité, &: n'entrant pas par conféquent dans l'évalua ion & ré– partition des herbages, il ne peut pas dema der 'aflionat d'un uan ité de bétail pour ces mêmes bien" Il lui eft.l bre ccpen– ant de participer à la répartition, même pour [es biens nobles, fi e foume tant la compafcui é. Le choi fut donn' au 4 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)