Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

1 6 Des ois, Pâturages, l ufa e de bois; le d rnier qui f attaqué, mais fans fucees ar la voie de la caffation, concerne réellement le dr it e fai e dép ître , Be pourroit four ir u p éjugé po ... les pâtu– rages , étant fondé fur la difpofition de l'Or onnance de 1669, qui ne fait aucune di! intlion. C . ndant l'on n'a vu encore perfonne en faire llfag , non plu que de celui qui or r1 o nna le cantonnement pour en éren re la dOfpofi ion al x pât rage ; &. dani tous les procès qui ont é é j . gés dcpu·s , il n'a été quefiion que de la regle qui va ê~re ré racée. IX. Le Proprietaire & les Ufagers pe Ivent éga– lement demander le partage ou r i g ement de Pâturages, pro modo jugerum O· poffeflionum. C'efi: ici le moyen le plus efficace pour prévenir les abus qUI donneroient éitteinte aux droit du pl"oprié -aire, ou à ceux des Ufagers. Il n'cft pas particulier a la l)rov nee , on le pratique a Jffi en Efpagne. Covarruvius praa. quœfl. cap. 37. x. Les Experts charges de proceder au e– glement pro modo jugerum, font l'é a uatia des herbages Oll âturages que peuvent pro– duire les Terres gaftes & es fonds qui appar– tenans aux partie liers, font foun1is a la com– pafcuité. Apres a air fixé la quantite de be ai qui peut être nti tenu par ces P& urages, ils affignent a chaque poifédant b" ns, re ative– ment a l'al Î\Trement & CÔtes cadaftrales, la quan · é de· , ail qutil a droit d'a Toir po 1 culture & engrais de fes fond e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)