Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 2. es Bois, Pâturages, vente ou a re lent donner a nOllvea ail des d' 1embremens des Terre" gafles , e lainant n an oi s la la,nti e nec~ffaire pour l'ufage des habit'lns. A rrê s rapportés par Mo lr~tleS page 29 S ,lArrêt rendu pa la COllr ,..s Ayries de J. ·font Hier 1 10 d'OÛobre 1670 , dans la cau é 0 lI:e entre le Seigne r & la Communauté de La Garde rléB n it au e'gneur de donner cl terres gaHes " en telle qU3Tl i é que l'ufage & facu té de cl ' pùitre nç ~evin{fent in t ~ n S po \.! r . ~" h J b. ta. . - l'1r. d~ BOlflieu de l'uJage des fiefs ch. 9 6• VII. Le droit d'affermer, vendre, jouir & ure appartient aux habitans orfque le Seigneur leur a ranfporte la propriete des Bois & Ter– res gaftes , & il n lui eft plus permis de de– membrer ces Terres gafles par de nouveaux baux. Arrêt du 2 S Mars 1 S6 , appor é par Bonifaç~ tom. 4 , li • 3 J ti t. J , ch. ~. VII l. Le proprietaire peut forcer l'ufager a fe cantonner; & le Seigneur qui a tranfporte à ' itre gra uit la propriete aux habitans, peut demander e triage. L expl:cation de cet e reg e introd ire depuis peu en Provenc . " .. ." que M urgues pag. 9 ), avo t attef\e n y ~volr ~amal ete !l~v~e. xige un celtain d'ai. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)