Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

es Bois, .If aturage , Cette revie en une d 'pendance de ce principe, que 1 f'imple ufage ne peut pa mutare jibi caufam p0.Dèffi0l1ir, & prefedre contre fon p opre titre. Or les Communautés d'habi– tans n'ont, fuivant le cl oit commun obfervé en Provence) qu'u fimple ufage 4an5 le t rres gafies. Ill. Les habitans peuvent exciper de la pref– cription pour fe maintenir dans la poffeffion du terrain qu'ils ont defriché & ufurpé dan les Terres gaft S. A· nG la propriété des terres gafle , tant qu'elles refient en ett natu e, n' fi pas fujette à la preil rip ion, fi les habitans n'ont en leur faveur que la poffefiion d'y avoir fait des aB:e de propriétaires. Mais en ce{fant d'ctre en friche; elles fubif– fent la oi de la prefcription , comme la fubiroit tout autre fond appart ant au Seigneur, & dont un ufurpa eur auroit jou· pendant JO ans L' rrêt du Confeil du 7 de Février 17°2, que j'ai ci é fi Couvent fou le tit. 4t~ biens nobl8S permet au eigneurs de donner en compenfation les ufurpations faites ans les terre$ gaf1:es o Voyez l'art. 34 , de çe mên;te titre de biens nobles. . 1 v. La çonceffion du droit d'ufage dans le , o· s & Pâturages des Terres gaftes , eft une dependance neçefl"aue de l'aéte d'habitation~ Mourgues fur les Statuts de Provence page 29 J &. 29 S • infi les habit ans n'~nt pas befoln 4'un titre pour ~ouir de çeu faculté. . 'e au • 1 v. i~re 4e cOQc~ffiQll qu'J f~ut s'a e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)