Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

20 Du Déguerpiffiment a rente de lui ou de (es Auteurs, il fera obligé de remettre f titre du d ~g lerpHfement, & la procédure faite av c les forma– r é requ "[es pour jufiifier que lefdits biens lui feront revenus n oleln nt, faute dequoi ils feront déclarés ~oturierset XXXIV. i éân 'oins il en jufiifié que depuis le déguerpiffement le – Sp"gneur Cenfier a poffédé lei biens déguerpis fans trouble 8t fa s payer la taille pendant 3 0 années confécu ives : voulons qu'en ce cas i foit d 1 chargé de la rcroife de la procédure faite fUr les proclamations, fans néanmoin que pour quelque lap de tems que ce foit , mêlne de cent ans & au delà, il puim être déchargé de rapporter le titre du déguerpiffement, abro . eant tous ufagcs à ce contraires. ITR e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)