Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

U pébu npiffè "l2ent. x x VIII. 9 XXIX. j pendant le cour cl s proclamation il fe p '(en e quel u'un our prendre le biens cl ' guerpis , il f, ra fon offre au Greffe de la JurifdiEtion & de la Co munauté· après quoi le Se"gneur Cenfier fera tenu de lui en paffer aEte de nouvel acha ,autre– ment il demeurer efponfable du payement de la taille envers la Communau é. 1 . 'il Ce pr ' fente ph fi urs perfonnes qui veuillent prendre teÎ- di biens cl 1 erpi, il fera permis au Seig 'leur Cenficr de préfér r celui Ci i bon lui [cm 1 ra fi ns dol ni fraude. x X X. La procédure des roclamations achevée, fi perfonne ne fe réCente pour prendre les biens déguc 'pis , le Seigneur Cenfier fera affigner les Confuls ou Syndics cn la Cour des Aîdcs de Montpellier en ve~ là du Jugement qui aura ordonné les procla– mations, à ce que lefdits biens [oient réunis noble! eut à ~ n fief. XXXI. Pendant le délai des affignatioIli 1l.-i jufques au Jugement défin -tif, toutes offres feront reçu~s , & fi erronne ne fe pré– fente pour prendre lcfdits biens, ils feront a~c' rés réunis au fief du Seigneur ,HreEt pour être par lui po{rédés nobl ment, & feront enfuite rayés du compais & inférés dans le cayer ou état des biens noblei. x X XII. Sera loifiQle aux Seigneurs CenGers de prendre po{feffion fans aucune formalité des biens déguerpis à la charge par eux d'en payer la taill fur le pied des derniers poffeŒ ur, fans que lefdits Seigneurs Cenfiers ulffent après en avoir joui être reçûs à faire les proclamatiol &. requérir la nobilité defdits biens. xx X II 1. Si les Confuls prouvent par aCte que les biens dont le eigneur J ufiicier ou Cenficr jouit oblement) ont été teu s à 'eufe ou e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)