Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 1 8 Du Déguerpiffement. des tailles, & fera fait mention dudit déguerpiffcment dan compais à la marge des biens déguerpis. x XIII. JJes Seigneurs Cenfiers &. tous particuliers contribuables né pourront alién r en fraude p2 donatio , vente ou autrement aucun fonds roturier à l'effet de le pouvo e r reprendre nobla" ment par le délaiffement de l'acquéreur, ou pour fe déchar– ger de partie de l'alivrement , & telles &. femblables aliéna– tions ferC?ot de nul effet; & ceux qui les auront fait s t rOI tenus de payer les tailles &. cellfives des fon 's aliéné " corn e il faifoicnt auparavant. XXIV. Lei biens déguerpis pourront être bai lé~ par les Seigneurs féodaux a nouvel achat, fans que l'aUvrement en puiffe être dimi nué fous quelque prétexte que ce fc it. xxv. S'il ne fe préfente perfonne pour prendre les b·en~ déguerpi fo sIs mêrnes charges, le Seigneur Cenfier pourra les reprendre oblement, après toutefois avoir fait appeller les Confuls en la Cour des Aîdes de Montpellier pour voir ordonner, que pro– ,lamations feront faites pour fçavoir fi perfonne ne voudro et prendre les biens déguerpis en payant les taillei & droits Seigneuriaux. x X TIll Les proclamations feront faites a la diligence des S,eigneurs Cenfiers pendant trois Dimanches de quinzaine en quinzaine, tant aux Prônes des ParroHlès où les biens font fitués, qu'a ceux des trois ParroHfes des Villes & Lieux les plus voifins. x X VII. Le procès verbal & exploits de proclamations contiendron en détail les fonds déguerpis) contenance &. confrontations, enfemhle les droits auxquels ils font fujets, & la cottité de l'alivrement ) &. feront affiché~ à la porte des EgHfes & maifon ommunes. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)