Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Déguerpîffement. tien des terres, 0 r lativement a line tion qui lui avoit ete impofee. 3 ob iga- Arrêt du 27 de ove bre 1634, rapporté par Duperier tom. 2 , page 4 1 8 , les Reaeur de l'liôpital de la Miféricorde d'Aix, furent reçus par cet Arrêt à défavouer un expédient par lequel les précédells RcEteurs avai nt offert de rembourfer le prix cl s réparations. PaItour liv. 3 ; tit. 1 l, n. 5. 1.. 'obligation de méliorcr, &. non détériorer, efi: toujours attachée au Bail Emphiréotiquc ; mais s'il s'agit d'augmenta– tions qui 'ayent pas un r pport direB: à cet objet; par exem– pIe, fi l'Emphitéote y a fait bâtir une maifon pour fa feule commodité, il lui eft permis, en cl' guerpiffant, d'emporter ies ma ériaux. Pafiour ibid. Mr. de Cambolas live 2, ch. 34. Arrêcs rapportés par Mr. de Catclan Uv. J , ch. ~ 3 ; ils furent rendus dans le cas de la locatérie perpétuelle. VI. Le Deguerpiffement e pe pas e re ai par demembrement ou en partie par ce i qui poffede la totalite dl fonds en phi eo– tique, ni par un des co-tenan iers de ce mê– me fonds, lor[qu'il a e4-e divi[e fans le con– fentement du Seigneur. De- Connis tom. l , col. 842 , il ne feroit pas jufie que la divifion du fonds nuifit au Seigneur , & le contraigni à en re– prendre une partie. Cette regle a lieu dans le cas même Oll il a été tranfporté par le même aae de nouveau Bail plufieurs fonds fournis à un feul & mêm' Cens; on ne peut dégu rpir, fans les abandonner tous; mais s'il avoit été L pofé un Cens, ou autre redevance fur chaqJe fonds fépar' ment, on pourroit en déguerpir un ou plufieurs , &:. retenir les autre5. La déclaration de 1684, faite poUl la nobili é cl s fonds, & hé ritages de la Province de Langu doc, rcnfcrm\;; une difpofi ion fi 19U 1 ire. Les poffeifeurs ne peuvent être r· çus à dégu rpir , qu' n ab n– donnant touS les biens roturÎp S & taillab es qu'ils ont d Jp terra -r. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)