Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 14: Du éguerpiffement. 1 ' cl'd' , h" ta s es arrerages es re evances, ec us dant le temps de fa jOlliffance. pen- Il n'cft pas fùumis à payer ceux qui étoient dû pa fon pré– àécefr ur. Ainfi jugé par Arrêt du mois de F' 7rier 1646, rap– porté par Dupfrier tom. 2. , pa .• 428, mai cela s'entend du tiers polfelieur, &. non des hér' iers du pre eur , lefqucls ne font reçus à déguerpir qu'en pay nt tous les arrérnges iodéfini" ment. Pafiour live 3 • tit. 1 1. Arr"t du 2. 1 e. de Décelnbre 1664, rapporté par r. de Ca elal liv 3, ch. 37. rwlr. de la Roche– Flavin ch. 1 5., art. 1 : fuivant la J urifprudence du Parlement de ToulouG , le tiers acquéreur doit payer les arré ages échu avant fa jouiffance , Cauf fon recours contre fes Auteurs, à moin qu'il ne s'agiffe du poffeifcur d'un fonds lùjet a locatérie per pétuel1e. Mr. de la och .. Fla in ch. 1), a t. 1. v. Le Seigneur n'eft obligé de recevoir le Déguerpiffement qu'après la verification de l'etat où [e 1!rOllVe le fonds & le payement de" d' terioration ; cel qui font !urvenue par cas fortuit exceptees. Pafiour liVe J , tir. II, n. 3- De.. Cormis tom. l , col. 9 8 1. , mais le tenancier tiers acquéreu n'eft refponfable que des dé– tériorations qu'il a lui-tnê111e faites, & non pas de celles qui remontent au temps de fes Auteurs. Le Se-gneur n'a pour c.ell~s­ ci qu'une aétion hypothécaire (ur le fonds; & le tc~anCle rerrL dil1littendo liberatur Albert fous le mot Déguerl'i.Oelllent J art. 1. Mr. de la Roche- Flavin ch. 1 5 ) alte 1. VI. Le T enaricier qui déguerpit, ne peut de– mander le rembollrfement des reparations & mé :0 ations qui ont ete faites pour l'entre.. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)