Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Déguerpiffement. 1 -la tac· te condi i q le l'Emp i éote payera la reoeva le , tant & fi longuernent qu il po.Dedera, eft toujours fous-entend e dans le BaH E phi é . e. Loifeau du DéguerpijJèment live 4, ch. 9 , Louet & Br deau le • D. fom. 41 , lVlornac fur la loi premi re fI: fi ager lIeBigal. Mr. de la Roche. Flavin ch. 1 S , art. 1 cr , diient que le pre– neur ni les héritiers ou fucceffeurs à titre lucratif, &. ceux qui ont reconnu, ne peuvent pas déguerpir à caufe de l'aétion per~ annelle; mais cette aélion perfonnelle n'eIt qu'acceffo· re de a réelle, ainfi la réelle étant emportée par le déguerpifièmcl1t , la perfonnelle tombe:l autrement il s'enfuivroit que le pren JI îeroil tenu de continuer le payement de la rente, quoiq e il . chofe eut péri en entier, ou même après l'aliénation de l'hér a ... tage, ce qui feroit contraire à l'équité, & à l'ufage. L'obligation de tous biens pour l'exécution du bail, n'eft con. fentie que pour la raifon de la chofe:l &. atc {fo'r ment au. Bail. Du...Moulin §. 18 11. 18. L'hommeau Jurifp. franc .. pag J 14. Bouchel bibliot. du droit j'ranc. fou l ~ mo Dég!Jer .. fijJëment. III. Le Pn~neur ne peut déguerpir s'il a renon– é a cette faculté expreffément, mais le paéte ne lie pas [es fucceffe IfS. Arrêt rendu en Juin 1628, rapporté par Paftour liv 3, tit. 1 l , n. 1. Loifeau du DéguerpijJénzent live 4, ch. 1 l, n. • F aber Lili. , titi 4 J, defin. 1 1. Mais il faut que la renonciation ait été ftipulée dans le contrat de Bai ,car fi eHe avoit été faite a 's , elle ferait regardée comme une furcharge.Mr. d'Olive live 1 , ch. 16, fi une Communauté avoit renoncé a la faculté de dé– guerpir, &: qu'elle fut confidérablement léfée, elle pou~r it être reftituée de même qu'un mineur. Mr. de Catelan live 3 ~ ch. 37- 1 V. e Tenancier ne 1eut déguerpir ['l,ns payer • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)