Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

:> Du Deguerpiffèrl1ent. oppofant, la Comlnun3uté offroit d déguerpir ce q r u.. . . , . volt aneantl. Quand je dis qu'on ne oit dans les livres, poin d'at:1tr déguerpHfemen que c lui qui affeae un fonds, j ntentend parler que de l'abandon qui t~nd à la libérat~on des rent s &. redevances foncieres, Seigneuriales ou non; ar on peut aufti cloun r ce nom à plufieurs autres rlélaHfemens, par exemple, la cefIion des biens à l'éga~d de celui qui eft tenu d'une a clion pure p "rfon.n~lte, l~ renonciation à l'hérédité, &rc. Loifeau du Dégllerpi.f]ernent hv. l , ch. l , n. 2; . Pour donner lieu au déguerpHfement dont il ef\: quefiion ·ci , • faut, 1 0 • qu'il s'agHfe d'une ren te fonciere , &. perpétuelle, 2 0 que la rente ait ~té établie in traditione fundi; c~r autr . _ men lle ne feroit pas fonciere, 3 0 • qu'il ne foit pas quefiion d'une charge payable une fois, 4°. que la rente foit annuelle, & pe c"p~i le fur les fruits de l'héritage donné. Il n'a jamais ie "1 r n onfiituée à prix d'argent, à moins qu'elle ne fut expl é ent e raintc &. limitée à un certain fonds ~ , . e ï ~gc. P yr e let. P. n. 63 , & Brillon dans fon DiEtion. Des rrêts fous le 1tl0t déguerpiffement, rapporte des Arrêts qui on J' g3 qu P la co '1 effion d'une faculté, comme de pâtul ages, ou a t es , p lIt êl'e dégùerpie ; maïs ces Arrêts font contraire aux regtes, pprce q e le cl' t erpiffement fuppofe néceffaire– ID nt un nte foncier~, 8 que dans le cas d'une fimpie fa– . ui é, il n'y a point 4~ traditi9n de fond$ affeEté au payemen e la renteo 1 1. L'obligatio par laquelle le Prene Ir a a– feété to s [es biens pour l' écution du con– trat & payement des rédévances , n'dl pas UQ hfl:acle au Déguerpiffement. Ainfi le préneur lui-même, & Ces héritiers peuvent dégue – Il. Arrê rapporté parmi c' ux qui avoient été récueillis par r. de Thoron, &. qui font i nprimés dans le 1 e. vol des OEuJlre. de Vu;perier page 329 , Pafiour liVe J , tit. l l , De Cormis tom. , col. g 2. 5. l Y a un autre Arrêt rendu en 1641, ~n faveu r• Fau 11· r d ri n 1<; .- . " .. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)