Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du DêguerpifJement. TI TR E XVI • DU DEGUERPISSEMENT. 1. E Deguerpiffement dl: l'abandon que .-...-...-l'Emphiteote fait du fonds donne à nou-– 'veau bail ~ pour s'affranchir du payement du Cens & autre redevances qui y ont ete i.m– pofees. Ainli le dégu rpi ment ne pourroit pas être f it pour s'af.. franchir d'une redevance îndép ndante de. la po1f(fiion cl' 11 fonds, &. qui ferait le prix de l'extinLtion de qu que droit Sei gneurial; en voici un exemple qu j'a· u. La COInmunaut~ de Pi rre· Rue s'aff"a hit ·e la banr.al "té du four par une tranfaétion de 1 S 91 , Inoyennant une pcnfion ou rente féodale de 1 g charges de blé. Elle prétendit qu par là elle avait acquis la banna!ité, & qu'il devait lui êtrt permis de 'abandonner, ou déguerpir. Prétention fingulicre; aufii [ut– e. e condamnée par un jugement arbitral rendu par Mrs. Saurin & Deco il ale 2 5 de 1\1 ail 733• . L'acquiGtion faite par la Communauté n'étoit autre chore que l' xtinEtion cl' ne fervitude, &. il eut été abfurde de pléfumef que es habitans n'avuient entendu s'affranchir cl cette fervi. tude , qu'avec la conrlition tacite de pOl voir rep {fer fè)us cette même fervitude, pour ccffer de payer la rent ~ féorla~e. D'ailleur , il eft de l'effence du déguerp·tftm 'nt , d'affeE:t€ un fonds. On n'en voit point (Pau re dans les li 'les. Il faut que ce que l'EmphitéCùte abandonne e./ifie, &. un droit de ba 1– nalité dOr3t les h' bitans fe font affranchis , n'ex"fie plus; pour le faire renaî re , il faudrait le concours de la olont 1 cl habitans &. du eigneur ; d'où il fuit que, le eigneur -- ....... ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)