Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Champart ou T arque. ue our les arrerages, & le Seigne r a ro e les e iger pOtlr 29 ans. rrêt du 1_ de uin 16'3 5, rapporté par Duperier tom. :z , g.4 80 • Autre Ar' ' 'r r,pport' par B {"face tom. 4, live 3, it. 6, ch. 1. Au re A 'rêt du 14 cl Février 1643, contre la Commuoau é cl ufirel , I~ [?~eur de la, C lnnUlnauté cl Apt. Le ParI me.t de 1ouloufe n adjuge les a rerag s que pour cinq -a né s. Mr. d'Olive li 7. 1 , ch. 1.4- Graverol fur l'ft • de la Roch _ Flavin ch. 1 5 , art. 1. Mais fi la 1'afque avoit été a onné à une certaine rente. les arrérages en fcroie! t dû~ depuis 19 ans. r. d'Olive rapporte un Arr".t remarquable du 8 de Mai 16 3 8 ~uî jugea que la cenfiv , & la Tafque ayant été impofée par 1 m" mv titre, l'Emphhéo e ne pouvoit pas prét ndre que la Tafque devoit être regardée COI me une quotité fujette à la prefcription. X 1. Le Tenancier ne peut pas priver le Seigneur du Droit de Tafque en convertiffant le fonds fujet· au payement de ce droit en terre qui p oduife des fruits non ta[quable · Arrêt du 18 de Février 1643 , rapporté par Duperier tom. 2 , page S 67. Autre Arrêt Cil 1646, en faveur du Chapitre r dc l'E– glife Métropoliraine d'Arles. L'Arrêt contre la Communauté de uHrel, cité ci-deffu , jugea de même. Duperier en reclamant regle dans la caufe où intervint le premier Arrêt, relevoî cette circonfiance, qu'1 ne s'agiifoit pas d'une Tafque généra e i pofée fur tout le terroir où le changement de culture cft corn.. n nfé Couvent par le changement d'une autre, mais d'une Tafque particuliere qu'il prétendait ê l'C par· la plus favorable. La regle eft générale. De· CornlÎs tom. 1 ) col. 1 10: il fut décidé en arb:trage par le 1nême Auteur &. ~1 :l. au -i fils, que 1 es abitants de or- . ·é pnyeroien ou - le terr)5 de lab ur tafquables e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)