Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

u Champart ou a qu Oit commun. Lacombe jurifprud. civ. fous le mot 1zamp t n. 4 , Boutarie ch. S , Code Rural ch. 1.8 , n. 3, les dîm inféodées confervent les privileges attachés à la dîme Ecc é fiafiique. VII. La Tafque n'efl: perçue que fur les frUIt reftants apres le prelevement de la dîme.) & non [ur la totalite de la recolte. Arrêts du Parlement de Touloufe cités par l'Auteu de notes fur Boutarie ch. 5 , & dans le Journal du Palais 16 79 & 2S e • de Juin 1689. VIII. Le tenancier du fonds fujet a la afqu eut prelever les queues & balieures, mai Iles font fixees au 5 pour 100. Arrêt du 17 He Février 1687, rapporté par Boniface tom. 4,. liv. 3 , tit. 6, ch. 1. Il a fallu établir & fixer une quotité précife pour ces queues, halieures, pour prévenir les abus •. 1 x. fi ne preIev.e pas les frais de femence, d abour & de recolte. ..a Place introduaion aux droits Seigneuriaux page 18 • . afque n'eft fujette a la prefcriptio 2 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)