Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 6 Du Clla7npart ou a[qu. l1ême in1111emoriale ne fuffit pas pour les a – francl1ir de cette obligation. r. de la ache-Flavin ch. 6, art. 1). Lacombe Jurifprud. civ. fous le mot ChaTnpart n. 4, I.ja Place introdua. aux Droits Seigneuriaux pag 22, Boutaric des Droits Seigneuriaux ch. s. Arrêts rapportés par Guiot diJJèrtat. [ur les matieres féod. page ~ 54· Ainfi jugé en 1744, en faveur du Baron d'Ailemagne pour qui j'avais écrit. Les r devables vouloient fe prévaloir de la pofièfiion dans laquelle ils s'étoient toujours maintenus de n'avertir le Seigneur ou fes Fermiers, qu'après avoir enferm' leur récolte dans leurs greniers. 1 ~. Il fuffit qlle l'avertiffement ait ete donné erbalement 24 heures avant que de tranf– porter les fruits; & en cas de déni de la part du Seigneur , la preuve par témoins eft reçCle. Code Rural ch. 18 , n. 4, l' Auteu~ des notes fur Boutaric ch. s. v. Le tenancier n'eft pas oblige de élonn r l'avertiffement hors du difiriét cl 1 Fief ou Territoire. Droit commun. L'Auteur des notes fur Boutaric chi S VI. a dime Ecclefiaftique, & même les di– es nfeoèlees font prélevées avant la Tafque, • 1\ onob ant toute oifeffion ontralre , meme .mmémor· ale. 1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)