Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

v. u Commis. 1 V. 'il Y a fraude, col fion, fUfchargement e prix au . d~j ldi e du Seigneur retrayant, la peine de COln n· 5 a lieu. Arrêts rapp és par Boniface tom. 4, live %, tit. J , ch. 6 8[ 7; il yan Arrêt fiJgu ier du 13 de l\'lai 1 5 8 3, rapporté parmi ceux de Mr. le P éfi nt de Coriolis, imprimés dans le fecocd vol. des Œuvres de Duperier page 4 06 ; un Empht éote qui ne pouvait ignorer la mouvance de fon fonds, puifq 'il en avoit fourni la recannoiffance au Seigneur, diffimu'e cette mouvance dans l'aae de vent de ce mêm fonds. Il fut jugé qu'il devoit perdre le prix au profit diJ Seig eur, p;lur luî enir lieu de la pe.ne du Commis. Cet Arrêt n'eft pas detiiIlé à felvil de regte. GraveraI fur 1\Ir. de la Roche-Flavin, rapporte un Arrêt dl! 2 Se de Juin 1665 , qui adjugea le Commis J parcequ'on avoit déguifé une vente fous la fornle d'un Bail ~ ferme, ou d'en. gagement. Le droit de Commis n'eft pas mis au nom– bre des fruits; ainfi le fonds confifque ~ppar­ tient au propriétaire, mais l'ufufruitier en a 1 jouiifance. Du-Moulin ~. l , glOL l, n. S4, 61 & 6S. VI. Le Seigneur eft cenfe avoir renon~é a roit de Commis, en recevant la reconnoif– fance ou dénombrement, ou le payemen· e la rente. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)