Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

3 z u Commis. aut recourir a l'autorite dll Juge, & l'on ac– corde n delai our remplir l'oblig tion négli– gee par l'Emphiteote. Ufage confiant. Pa(lour liv. 7 , tit. z , M~. de Boiffieu attell qu'el Dauphiné cette peine du Commis n'el\: pas regardée o lm favorable, & Q\l'On accord' a lffi un terme pour la foi & hommage, tait. e tufage des fiefs ch. s. L'Arrêt du 16 de r,la '5 166 S .. rendu entre le Seigneur & la ommU1l3uté de Puiloubier, & rapporté par Bonir; ce tom. l , rv. J , tit. J , ch. 3 , ne prononça pas même cette peine, &t p . it feu empnt au ~igneur t dans le cas où les Confuls & abitan ste fat" feroie pas a l'obligation de prêter l'hommage & de cl lon r le dél ombrement; & les forains à celle-ci dans Je dét. i de fix moi J de fe mettre en po{fe 10n des biens pour en jouir if fques à cc que l'on eut rempli ces devoirs. l'Ir. de la Roche. Flavin ch. 19, art. 4· Mr. Cambolas Iiv. h. 4 S. Mr. de Catelan Uv. 3 , ch 7 ,attefl nt auffi la reg e ql~i ~leu, quand mênle il auroit été convenu par un at\e pof– térieur au Bail, qu'il feroit permis au Seigneur de fe nlettre en potreffion faure d pay ment de la rente, dan certain tems , & ue e Seig~leur le ferait en vertu d'une fen ence fi Juge. L'Em– phi éote p urroit demander dans les 3 0 ans le délaiffcment du fonds en payant la cenfive. Il en eft autrement pour les locat – ries. Le IJocateur peut fe mettre en poffeffion, faute de pay.e ment de la rente. Ill. Le défaveu fait même en jugement, mais fans fraude, ne donne pas non plus ouver– ~ re au droit de Commis. , . Paflour liVe 7 , tit. 1-. Du-Mourn §. 74, glof. l , n. J 69. Mr. Mainard live 6, ch. S 3. Graveroi fur Mr. de la Roche- Flavin ch. 19, art. 3, rnoins qu'il n'y eut de la fraude ou malie de la art du Varra! U Inphitéote• .1\1r. ~ainard. ib: • e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)