Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

Du Commis o T T E XV. DU COMMIS 1. 1 , " A peille du ommis n'a pas . eu en Pr ence ni en Languedoc de p in roit, par le defaut de demande de l'Învefti ure dans l'an & jour, ni par 1 refus de dont r e denombrement ou reconnoiffance, ni par le defaut de payement des red.' van es pend n un certain temps :J ni par la denega.,ion faite en j gement de a qualite de Seigneur, & e l'affi · ettiffemen t a llX redévances Ce font là Ips principa es ca res e "primées dans le droit des lefs Emphitéofe, pour 1 fql elles un mphitéote peut perdre fon domaine. Il y en avoit cl u autres mais l'une a été fup– pri ée par ta .. , \ puis que les ti~fs ~ 11 devenus patrimoniaux; 'étoit lor~ u'on ali ~noit, ou .rnpofo 'r ne fervir de inconJulto DOlnino , & l'au r étoit l'inor ~titl e q le l'on faifoit confifier au r fus e ourrir le eigr e d'rcét tombé clans la pauvreté. Ce e-là a épro é le ln" mt: r que l'au t Je ne parle pas de ceux qui tiennent au crime cl f'lonni. De- Cor lis tom. l , col. 819, é abltt que 1 COlnmis n'a pa lieu par c défaut de payemçnt du en , m~ 1 dan o ans. 1 I~ orf( ue le . . . oms e t av e e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)