Montjoie, Galart de : Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc (Vol.2)

9 8 Der Corvées. Mrs. Cambolas liv. l , ch. 1 l , &: d'Olive liv. s, ch. 3 ~ contre la ceffion. XI. Les Corvéables doivent être avertis cleu. jours avant celui pour lequel le Seigneur exige le fervice. Droit commun. Bretonnier (ur ftenris tOln. l, liVe 3, queft. 33. Boutaric trait. des Droits Seigneuriaux ch. 12. Mr. de Catelan liVe J , ch. 16. Pallour liv. J, tit. 1) , n. 2, dit que le rede able ne doit aucune indemnité au Saigneur. s'il n'a pas été interpellé de fournir la corvée. Le jugement entre le Seigneur &c la Communauté de Volonne cité ci·de{fus ; &- faute par lefdits redevables, ou leurs journaliers, de Je rendre fur les lieux aux jour: qui leur auront été affignés pour relnplir leurs journées, ou de payer icelleJ fur le pied du prix courant , · ils feront contraints en vertu du préJènt Arrêt. XII. Les Corvées ne s)arréragent pas, il faut les demander dans l'an, mais fi par les titres elles ont ete abonnees à une r' devllnce fixe & annuelle, les arrerages en [ont dûs, cern· me ceux de tout autre droit Seigneurial. Droit commun. Loifel injlit. cout. liVe 6, tit. 16, n. 7 • Boutaric ch. 1 1 , & l'Auteur des notes ibid. Ferrieres fur la quelle 47 2 , de Gui-Pape. Mr. de la Roch Flavin des Droits Seigneuriaux ch. 3 , art. 1 er. M . Cambolas liV.l er ch. II. Mr. d'Olive liV.l, ch. 3 2 • Mr. de Catelan liVe , , ch. 16 , ubi Arrêt en Mars 1 6 9 8 , qui jugea que les arré· rages n'étQien dûs que depuis l'infiance. e-Médiathèque | Histoire Provence | YP_98 (02)